La commission régionale de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur fédéral :
- lors des opérations de vote relatives à l’élection des représentants des clubs
- lors des opérations de vote relatives à l’élection du Président ou des instances dirigeantes de la Ligue
Composition :
- Robert Reichenbach (référent)
- Typhanie Morand
- Thierry Truche
- Laurent Cornuel
La Commission est compétente pour :
- Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort
- Surveiller et vérifier la régularité de la procédure électorale depuis les dépôts de candidature jusqu’à la publication des résultats
- Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires
- Exiger, lorsqu’une irrégularité aura été constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation
- Etre saisie pour avis, par les instances dirigeantes de la Ligue, de toute question relative à l’organisation des procédures votatives et électorales au sein de la Ligue
- Se voir confier toute mission par les instances dirigeantes de la L.R.TRI., en relation avec les procédures votatives et électorales au sein de la Ligue